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Document under legal review. Items in brackets will be completed before launch.

The English translation of this document is in progress. The French version below is the reference text.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Qui sommes-nous

L’application Shopify Panaché et le site getpanache.app sont édités par Alexandre Khefif-Derain, Boulevard de Verdun, 59000 Lille, France (ci-après « nous »). Contact pour toute question sur vos données : [email protected].

2. Données traitées par l’App

Données Finalité Base légale Conservation
Informations de la boutique (domaine, plan Shopify, email du compte) Fonctionnement de l’App, facturation, support Exécution du contrat Durée de l’installation + [durée légale]
Réglages de l’App Appliquer les formats de lots choisis Exécution du contrat Durée de l’installation
Données de commande agrégées (nombre de lots, montants) Statistiques pour le Marchand Exécution du contrat Durée de l’installation
Journaux techniques Sécurité, diagnostic des incidents Intérêt légitime 90 jours

L’App ne stocke aucune donnée personnelle des clients finaux (nom, adresse, email). Les commandes sont lues pour calculer des statistiques agrégées, sans conserver d’information identifiante.

3. Données traitées par le site

  • Liste d’attente et contact : email, adresse de boutique, type d’activité ; finalité : vous informer du lancement et répondre à vos demandes ; base : consentement ; conservation : jusqu’à désinscription, au plus 3 ans sans interaction.
  • Mesure d’audience : aucune à ce jour. Si elle est mise en place, elle sera anonyme et sans cookie de suivi.

4. Destinataires et sous-traitants

  • Shopify (plateforme, facturation) ;
  • Railway Corporation (hébergement du site et de l’App), États-Unis ; serveurs situés dans l’Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas) ;
  • Mailjet (envoi d’emails).

Les transferts hors Union européenne sont encadrés par [clauses contractuelles types / décision d’adéquation], à vérifier pour chaque prestataire.

5. Rôle vis-à-vis des marchands

Pour les données de commande de ses clients, le marchand est responsable de traitement et nous agissons comme sous-traitant. Nous répondons aux demandes RGPD transmises par Shopify (accès, effacement d’un client, suppression des données de la boutique après désinstallation).

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Données chiffrées en transit, accès restreints, secrets conservés hors du code, suppression des données de la boutique après désinstallation.

8. Modifications

Toute modification importante de cette politique sera signalée sur cette page et, pour les marchands, dans l’App.