Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Shopify Panaché (ci-après « l’App »), éditée par Alexandre Khefif-Derain, Boulevard de Verdun, 59000 Lille, France (ci-après « l’Éditeur »), par tout marchand exploitant une boutique Shopify (ci-après « le Marchand »). L’App permet au Marchand de définir des formats de lots de produits et d’empêcher la validation de commandes ne respectant pas ces formats.
2. Acceptation
L’installation de l’App vaut acceptation des présentes conditions. L’App est réservée aux professionnels.
3. Description du service
L’App fournit notamment : le paramétrage des formats de lots, une règle de validation au paiement, des blocs d’affichage pour la boutique, des suggestions de produits et des statistiques, selon le plan souscrit. Les fonctionnalités propres à Shopify Plus ne sont disponibles que sur les boutiques disposant de ce plan.
4. Plans, prix et facturation
L’App propose un plan gratuit et des plans payants décrits sur sa fiche de l’App Store Shopify. Les abonnements sont facturés par Shopify, en dollars américains, sur la facture Shopify du Marchand, selon une périodicité mensuelle ou annuelle. Les plans payants comprennent une période d’essai de 14 jours. Le Marchand peut changer de plan ou résilier à tout moment depuis l’App ; la résiliation prend effet à la désinstallation ou au retour au plan gratuit. Les remboursements suivent les règles de facturation de Shopify.
5. Obligations du Marchand
Le Marchand paramètre l’App sous sa responsabilité, notamment les formats, les produits concernés, les exemptions et les messages affichés. Il vérifie le bon fonctionnement de l’App sur sa boutique, en particulier grâce au mode test, avant de l’activer. Il reste seul responsable de sa conformité à la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de vente d’alcool, d’information des consommateurs et de publicité.
6. Disponibilité et maintenance
L’Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’App. La règle de validation s’exécute sur l’infrastructure de Shopify ; son fonctionnement dépend de la disponibilité des services Shopify. En cas de configuration absente ou illisible, l’App est conçue pour laisser passer les commandes plutôt que les bloquer.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Pour les données des clients du Marchand, l’Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données annexé [à rédiger].
8. Responsabilité
L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires ou de clientèle. Sa responsabilité totale est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Marchand au titre de l’App au cours des douze mois précédant le fait générateur. [Plafond à valider par le juriste.]
9. Propriété intellectuelle
L’App, sa marque, ses logiciels et contenus restent la propriété de l’Éditeur. Le Marchand bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de son installation.
10. Durée et résiliation
Le contrat prend effet à l’installation et prend fin à la désinstallation de l’App. L’Éditeur peut suspendre l’accès en cas de manquement grave du Marchand ou d’utilisation contraire aux conditions de Shopify.
11. Modification des conditions
L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Le Marchand est informé de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Lille.
13. Contact
[email protected] · Boulevard de Verdun, 59000 Lille, France